4% de retraités qui ponctionnent 9% du montant total des retraites …
rééquilibrage tous les ans de 5 milliards, réglé par la collectivité nationale …
82,8 ans d’âge moyen de décès masculin (SNCF) contre 77,2 ans pour la population générale, soit 5,6 années de plus …
55,1 ans d’âge moyen de départ à la retraite (SNCF hors agents de conduite), soit 27,7 années de retraite …
56 ans (54 ans pour les femmes) d’âge moyen de départ (EDF/GDF) pour 79,8 ans d’âge moyen du décès …
10%-14% de contribution directe des salariés au financement de leur propre retraite, d’où 86%-90% de contribution de leurs employeurs, via notamment une taxe sur les consommateurs que nous sommes tous …
Au moment où nos agents publics sont tentés de nous refaire le coup de la prise d’otage de 95 pour défendre leurs privilèges chèrement acquis …
Et où l’Humanité nous sort des sondages bidonnés en jouant sur la formulation des questions (pour un tout à fait improbable 55% défendant les bandits de grand chemin qui se font appeler syndicats – contre à peu près le même chiffre les dénonçant pour le Figaro) …
Un blogueur au moins (Christophe Courtois) a pris le temps de relire les chiffres de la honte (étrangement absents de la synthèse mais bien cachés dans les tableaux) du rapport de la Cour des comptes d’il y a un an sur les régimes spéciaux de retraite.
En gros, on a affaire à une minorité de gens (cheminots mais aussi musiciens, danseurs, comédiens et… parlementaires!) qui partent en retraite plus tôt, vivent plus longtemps et se font payer l’essentiel de ladite retraite par le reste d’entre nous!
Extraits:
(..) Je vois déjà les grincheux tentés de contester ce billet d’humeur sur le scandale des “régimes spéciaux”. Aussi, j’ai pris le temps de lire attentivement le rapport (public) de la Cour des Comptes sur le sujet, et je vous invite à faire de même. Ce rapport de magistrats n’est évidemment pas contestable : il n’est pas partisan, s’appuie sur de vrais chiffres, et il est clair, même pour un béotien dans mon genre ! Je vous en livre quelques éléments édifiants : “Les affiliés aux régimes spéciaux ne représentent que 4% des retraités mais ponctionnent 9% du montant total des retraites. Le rééquilibrage de ces régimes représente tous les ans (!) une facture de 5 milliards, réglée par la collectivité nationale”, c’est à dire… vos impôts ! Merci qui ? La “pénibilité” ? Parlons chiffres : “L’âge moyen de décès masculin à la SNCF est de 82,8 ans, remarquablement supérieur à l’âge moyen de décès des français (77,2 ans)”. 5 ans et demi en plus ! Notez par ailleurs qu’il n’y a pas que les conducteurs de locomotives diesel qui partent plus tôt en retraite, puisque “l’âge moyen de départ à la retraite à la SNCF hors agents de conduite est de 55,1 ans” ! On trouve la même aberration chez EDF ou Gaz de France : “Chez EDF ou Gaz de France (industries électriques et gazières, les IEG), l’âge moyen de départ est de 56 ans pour les hommes et 54 ans pour les femmes. L’âge moyen au décès y est de 79,8 ans”, là encore notablement plus élevé que l’âge moyen au décès des français. Ils vivent plus longtemps, mais partent plus tôt à la retraite… Parlons argent, maintenant. “Ces régimes sont structurellement déficitaires”, soulignent les magistrats de la Cour de Comptes, avec des besoins de financements comblés directement par des subventions publiques”. Notez que s’il devait payer lui-même, un cotisant salarié de la SNCF “aurait théoriquement à sa charge 1,9 retraités de la SNCF” ! Tordons également le cou aux rumeurs (véhiculées par Alex et relayées par Olivier) qui sous-entendraient que les salariés d’EDF contribuent positivement au régime de leur retraite : “les salariés ne contribuant directement qu’entre 10% et 14% du financement de leur propre retraite, la contribution des employeurs des IEG (”la soulte”) doit couvrir entre 86% et 90% des charges nettes du régime” ! L’entreprise EDF étant tenue depuis la loi de 2003 d’équilibrer les comptes, elle paie pour ses salariés… Mais d’où vient l’argent ? “Les droits ne sont donc pas financés par leurs bénéficiaires, mais par la soulte de l’employeur, celle-ci étant couverte par une taxe sur la consommation (CTA) pesant directement sur les français clients d’EDF ou de Gaz de France”. Résumons simplement pour les benêts dans mon genre (sans même souligner que la démographie des agents actuellement en activité ne fera qu’accentuer ce déficit abyssal, ou que ces pauvres agents ne connaitront jamais le chômage) : dans ces régimes, on part à la retraite à 55 ans, on vit plus vieux que l’ensemble des français, et on se fait financer sa retraite, soit directement par vos impôts (5 milliards), soit par des taxes supplémentaires que vous acquittez sur vos factures (de gaz, d’électricité, de billets de train ou de tickets de métros… pour plus de 7 milliards). Les régimes des agents de la RATP, de la SNCF, d’EDF sont indéfendables. Mais le sont encore moins ceux des salariés de l’Opéra de Paris, de la Banque de France, de la Comédie Française, ou… des députés et des sénateurs! Sérieusement, vous soutenez encore cette grève ?
Voir la synthèse du rapport:
LES REGIMES SPECIAUX DE RETRAITE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, DE LA RATP ET DE LA SNCF
SYNTHESE
1. - En 2004 et 2005, le régime des IEG et le régime de la RATP ont fait l’objet d’une réforme de leur financement. L’adossement aux régimes de droit commun (régime général et régimes complémentaires ARRCO et AGIRC) a été organisé pour éviter que les entreprises (EDF, GDF et RATP) supportent la charge du provisionnement de leurs engagements de retraite. En revanche, ces réformes n’ont pas touché aux droits des affiliés. L’opportunité n’a pas été saisie d’adapter les règles d’acquisition et de liquidation des droits à la retraite dans ces régimes, comme cela a été fait dans les fonctions publiques lors de la réforme des retraites de 2003. Aucune réforme n’est encore intervenue dans le régime de la SNCF.
2. - Les droits spécifiques représentent un avantage important. La réforme du financement des régimes des IEG et de la RATP a permis d’isoler et de mesurer le poids des droits spécifiques dans le montant de la pension liquidée. Ces droits complètent la pension versée par les régimes de droit commun. En 2005, ils représentaient, dans le régime des IEG, 35,7% des pensions versées.
3. - L’âge de départ à la retraite est précoce dans les régimes spéciaux des entreprises publiques en raison des bonifications d’annuités. L’importance des droits spécifiques dans ces régimes s’explique par le salaire pris en considération pour le calcul de la pension, la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein et, surtout, par la précocité de l’âge de départ en retraite. Dans le régime de la SNCF, l’âge de départ à la retraite est fixé à 55 ans. Par le jeu des bonifications d’annuités liquidables accordées en raison de la nature des emplois occupés, les catégories actives peuvent anticiper leur départ à la retraite de cinq ans et liquider à partir de 50 ans (SNCF, RATP) ou de 55 ans (RATP, IEG)). Il en résulte que près de 20 % des retraités de ces régimes spéciaux ont moins de 60 ans. De plus, ces régimes ont conservé la règle des 37,5 annuités accomplies dans le régime pour liquider à taux plein et aucune pénalisation financière sous la forme d’une décote n’est appliquée quand la condition de durée d’assurance n’est pas satisfaite pour obtenir le taux plein. Quelle que soit la durée de la carrière validée, le taux d’annuité est constant et garanti (2 %) alors que dans le régime général, cette durée est de 40 annuités et devrait passer à 41 annuités en 2012.
4. - Les droits spécifiques ne sont pas financés par leurs bénéficiaires. La réforme du financement du régime de la RATP a mis à la charge du budget de l’Etat la totalité du financement des droits spécifiques des agents de la régie. Dans le régime de la SNCF, la subvention publique d’équilibre finance plus de la moitié des prestations versées. Dans le régime des IEG, les droits spécifiques passés relevant des activités régulées sont financés par une nouvelle taxe sur la consommation, la CTA.
5. - Dans le futur, la détérioration de la situation financière des régimes spéciaux augmentera la charge du financement des droit spécifiques. Dans le régime de la RATP, la subvention d’équilibre du compte retraite devrait, en euros constants, être multipliée par trois à l’horizon 2050, en raison de la forte détérioration de sa situation financière. Après la réforme du financement de 2005, cette subvention finance les droits spécifiques et elle est, à présent, directement versée par le budget de l’Etat. Dans le régime de la SNCF, la détérioration des comptes serait concentrée dans les dix prochaines années. La subvention d’équilibre devrait être multipliée par 1,3. Le régime des IEG est théoriquement équilibré puisque les besoins de financement sont comblés par appel de cotisations auprès des employeurs. Il n’échappera cependant pas à la forte augmentation du coût des pensions qui devrait être multipliée par 2,3 à l’horizon 2050.
6. - Les régimes spéciaux adossés feront face à des risques financiers. Dans les régimes adossés (IEG et RATP), les droits spécifiques sont équivalents à une pension supplémentaire différentielle qui garantit à la fois un montant de pension et des avantages particuliers sous la forme d’une durée de cotisation plus courte et d’une durée de retraite plus longue par rapport à ce qui prévaut dans les régimes de droit commun. Le mécanisme de l’adossement aux régimes communs et la garantie accordée à la pérennisation des droits spécifiques sont néanmoins porteurs de risques économiques et financiers dans le futur pour les entreprises et les salariés. En effet, les augmentations des taux de cotisation et la diminution relative des droits dans les régimes de droit commun se répercuteront automatiquement sur le coût des pensions et des droits spécifiques dans les régimes adossés.
RECOMMANDATIONS
44. En raison des perspectives démographiques et financières des régimes spéciaux, réformer ces régimes en mettant en œuvre les principes prévus par la loi de 2003.