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A priori, la défense est un domaine où la souveraineté nationale semble absolue. Domaine régalien par excellence, la défense dite "nationale" peut-elle échapper à l’État ?
Un article de l'aleps
/http%3A%2F%2Fwww.contrepoints.org%2Fwp-content%2Fuploads%2F2012%2F01%2Fd%C3%A9fense-nationale.jpg%3Fd126be "défense nationale")
Dans de précédents articles, nous avons montré comment il est possible de se passer du « Tout-État » dans les domaines de l’enseignement, de l’université, de la protection sociale (santé et retraites), de l’énergie, des transports, de la monnaie et de la finance. Mais peut-on imaginer que les fonctions « régaliennes » soient assurées par des entreprises privées ? Après avoir traité des questions de justice et de police, nous abordons aujourd'hui le domaine régalien par excellence, la défense : peut-elle échapper à l’État ?
La stratégie, les armes et les opérations
La défense recouvre trois réalités différentes. La stratégie est une étude de l’environnement international et des moyens de se protéger contre une menace ou une agression extérieure. Elle est affaire de renseignements, de diplomatie, elle dépend de choix éthiques sur la paix, la liberté, la condition humaine. Se doter des armes jugées nécessaires est un choix politique mais aussi financier, car il conduit à s’adresser à un marché mondial dont la transparence n’est pas toujours limpide. Enfin, les opérations sont menées sur le terrain par des armées, et les militaires ont la plupart du temps le statut de fonctionnaires. Ces trois éléments qui constituent la défense dite « nationale » peuvent-ils échapper à l’État ?
Alliances et organisations stratégiques
A priori, voilà un domaine où la souveraineté nationale semble absolue. Pourtant, les alliances sont aussi vieilles que le pouvoir politique. Certes elles peuvent se défaire aussi vite qu’elles se font. Mais les princes et les gouvernants ont eu souvent tendance à les institutionnaliser : la féodalité instaure des liens de suzerains à vassaux, la Sainte Alliance de 1815 gère les affaires européennes pendant un demi-siècle. Aujourd’hui, la défense s’organise difficilement au niveau d’un seul État, même s’il dispose de l’arme nucléaire, et la stratégie est définie dans le cadre et avec l’appui d’organisations pluri-nationales, comme l’OTAN. Les États ont donc consenti de nombreux abandons de souveraineté, ils pouvaient difficilement faire autrement.
Le marché mondial des armes
Ici on a un pied dans la logique marchande, un pied dans la logique politique. La production d’armes n’est plus systématiquement confiée à des administrations publiques nationales, les derniers arsenaux français ont disparu. Dans le domaine des avions de combat ce sont des firmes privées (Boeing, Dassault) qui proposent leurs produits. De même l’électronique, le nucléaire et le spatial sont la plupart du temps marchands. Cependant, le choix du fournisseur, et le prix que l’on est prêt à payer, appartiennent encore aux autorités publiques nationales. C’est souvent l’occasion de financements occultes, et les interférences entre les marchands d’armes et les formations politiques sont nombreuses et suspectes. De la fourniture d’armes aux "contras" nicaraguayens aux "rétrocommissions" de Karachi, les scandales se sont multipliés.
Les armées contemporaines
L’histoire nous révèle des alternances surprenantes sur la constitution et le fonctionnement des armées. Dans la République de Platon, les guerriers constituent une classe privilégiée dont les membres sont sélectionnés sur leurs aptitudes physiques. De même la féodalité reposait-elle sur la location des services d’hommes forts et courageux, payés par les seigneurs eux-mêmes entretenus par les populations protégées. Les mercenaires constitueront la base des armées au moment de la constitution des grands royaumes européens, mais si les soldats sont privés, les chefs sont publics. Les soldats cessent d’être privés avec l’apparition de la conscription, qui remonte vraisemblablement à la Révolution Française. Ces armées nationales, composées de civils déguisés en soldats, sont loin d’avoir les vertus des armées de métier. La vie des soldats par devoir n’a pas de prix, leur formation et leur entretien sont réduits au minimum. Après les grandes guerres mondiales et la guerre du Viet Nam, cet "impôt du sang" a paru trop lourd et trop inégal. L’idée de revenir aux seules armées de métier a fait son chemin. L’évolution va aujourd’hui plus loin : vers de véritables armées privées, louant leurs services aux gouvernements : les Britanniques ont eu recours à la société Blackwater en Irak, les sociétés militaires privées sont présentes en Afghanistan (plus de mercenaires que de troupes "régulières"), les milices armées se multiplient en Asie du Sud Est.
Le monopole de l’État en matière de défense est donc bien entamé. Que va-t-il rester de l’État ?
Un spectre hante la société post-moderne : celui d’un Etat qui abandonnerait ses prérogatives régaliennes pour les confier au secteur privé, mieux à même de satisfaire les citoyens.
Tout le monde s’accorde à reconnaître que justice et police fonctionnent mal en France.
La justice s’illustre par de retentissantes erreurs judiciaires, certaines font la une des journaux, d’autres, bien plus nombreuses, passent inaperçues. Les délais sont extrêmement longs, les cours sont encombrées, les procédures sont lentes, coûteuses. L’inertie étouffe les meilleures volontés. Les affaires sont vite classées, les peines parfois non exécutées.
La police, quant à elle, a des taux d’élucidation très bas (par exemple 10% pour les cambriolages, heureusement davantage pour les meurtres, ma spécialité - seulement littéraire, dois-je ajouter pour vous rassurer !). Comme la justice, on peut l’accuser d’obéir à des impératifs plus politiques qu’orientés vers la satisfaction du citoyen. Le fonctionnaire moyen, et on le comprend, préfèrera ne pas faire d’excès de zèle, n’ayant finalement rien à y gagner. Mieux vaut infliger des amendes aux honnêtes gens et leur grignoter petit à petit leur permis de conduire que de s’aventurer dans les zones de non-droit ou jouer les petits soldats dans certaines banlieues chaudes.
Le citoyen finit par comprendre que ces institutions et organisations chargées de le protéger sont d’abord à leur service, avant d’être au sien. Ainsi il s’en détourne autant qu’il le peut. Hélas, il n’a pas le choix, puisque l’Etat maintient un monopole des plus stricts dans ce domaine.
Il serait temps de considérer que la justice et la police sont des services comme les autres, au service de clients, justiciables ou plaignants, qu’il importe avant tout de satisfaire. D’autres services bien plus essentiels à notre vie, l’alimentation, l’habillement, la pharmacie (etc.) sont privés, et, sauf à vouloir mourir de faim, vivre nu, ou passer sa vie dans les files d’attente, on n’imagine pas que l’Etat les prenne un jour en charge. Comme dans les autres secteurs de la vie économique et sociale, la concurrence a du bon. Mieux, elle est le seul moyen de progresser vers une meilleure satisfaction des besoins.
Certes, la justice et la police ont un coût. Les sociétés d’assurance, par leur prise en charge de l’aléa, sont le mieux à même de pourvoir au coût des procédures de justice ou des enquêtes policières. Elles devraient élargir leur champ d’action pour suivre l’ouverture au privé des services de justice et de police (si elle survient un jour - peut-être dans quelques siècles !).
J’entends les objections de ceux qui craignent de voir de tels services confiés au privé. Ne vont-ils pas favoriser les plus riches ? De façon étonnante, on ne se pose pas la question de savoir si, déjà, les plus riches ne sont pas favorisés. Ne peuvent-ils pas, déjà, se payer les meilleurs avocats et donc avoir de meilleures chances de gagner un procès ? Embaucher des gardes du corps, et donc ne pas craindre de se faire agresser par les voyous, comme le commun des mortels ?
Quant aux juges et policiers privés, croyez-vous qu’ils seraient corruptibles ? Davantage que les juges et policiers publics ? Mais qui, dans la situation actuelle, n’a de compte à rendre à personne, si ce n’est à une hiérarchie bien peu regardante ? Dans quelle société le pouvoir des riches est-il le plus efficace : dans celle du maquis juridique, des passe-droits, des grilles des salaires rigides, de l’absence de motivation, ou dans celle où la responsabilité du juge et du policier serait directement engagée, comme c’est ou ce devrait être le cas pour toute personne qui gagne sa vie en offrant ses services à ses concitoyens ?
Le marché, fondé sur l’échange libre, n’est pas l’expression de la loi du plus fort, c’est un champ de concurrence pacifique par lequel le consommateur vote pour le plus compétent. La loi du plus fort existe quand le monopole de la force existe, et c’est l’Etat qui l’exerce à ce jour. La séparation des pouvoirs est alors illusoire, exécutif et judiciaire étant mêlés de façon inextricable. Les politiciens s’autoamnistient et certains d’entre eux sont protégés par une immunité scandaleuse. L’administration d’Etat devient intouchable. Le Léviathan prétend assurer notre protection, mais qui nous protègera du Léviathan ?
Certes, l’ultra-étatisme actuel ne s’avouera pas facilement vaincu, et mon ultra-libéralisme (le terme exact serait plutôt "anarcho-capitalisme") semble aujourd’hui ultra utopique, même si la littérature libertarienne a déjà étudié la perspective de confier à la société civile l’ensemble des tâches monopolisées par le « monstre froid » que stigmatisait Nietzsche.
J’ai conscience qu’il s’agit là d’une proposition, ou plutôt d’une simple considération, voire d’une extrapolation, qui est iconoclaste, et totalement irréaliste dans la situation actuelle, où la seule privatisation d’un dinosaure tel que GDF provoque des remous à droite et à gauche.
Pourtant, à long terme, il n’y a là rien d’utopique. L’arbitrage privé existe déjà, les polices privées également. Longtemps avant le monopole d’Etat, les tribunaux étaient privés. Les assurances "assistance juridique" existent déjà pour les particuliers. On reconnaîtra sans doute un jour que le marché est la seule organisation capable de procurer cette séparation des pouvoirs ultime qui garantit les droits fondamentaux de la personne. En attendant, on peut rêver, en espérant que le cauchemar sécuritaire ne vienne pas nous réveiller brutalement.
La Défense nationale est l'ensemble des moyens civils et militaires mis en œuvre par un État pour assurer l'intégrité de son territoire, la protection de sa population et/ou la sauvegarde de ses intérêts. Le terme, la Défense, qualifie couramment l'ensemble de ces moyens, généralement gérés par un ministère de la défense.
L'émergence d'une armée permanente a facilité l'émergence de l'État moderne, en rendant le monarque moins dépendant de ses vassaux à qui il devait demander de l'aide lors de conflits. En France, c'est sous le règne de Charles VII (1422-1461) que cette évolution eut lieu.
Pour les libéraux classiques et les minarchistes, la défense nationale fait partie des fonctions régaliennes de l'État et doit donc être assurée par ce dernier.
Les anarcho-capitalistes divergent et considèrent que ce rôle peut être assuré par des armées privées, embauchées contractuellement par les individus ou des groupes d'individus.
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