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Lundi 31 décembre 2007 1 31 /12 /Déc /2007 23:05

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par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, auteur de Droit constitutionnel (Economica, 2007).

 
Haute trahison
 
Le projet de « traité modificatif » (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de « mini-traité » ou de « traité simplifié »

Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais.

Les rédacteurs ont donc préféré concocter une formule compliquée qui modifie d'une part le traité sur l'Union européenne (traité UE) et d'autre part le traité instituant la communauté européenne (traité CE), lequel s'intitulera désormais « traité sur le fonctionnement de l'Union ». La supercherie apparaît clairement avec la Charte des droits fondamentaux qui n'est plus incluse dans les traités mais apparaît dans l'article 6 du texte de la façon suivante : « L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, laquelle a la même valeur juridique que les traités » … Un traité affirme donc qu'une charte qui lui reste extérieure a cependant la même valeur juridique que les traités qu'il modifie ! On n'a jamais vu de procédé juridique plus tordu, même dans les récentes révisions de la Constitution française qui ont pourtant révélé au plus haut niveau normatif l'invasion de notre pays par le « maldroit ». Le protocole n°7 prévoyant cependant que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne ni aux juridictions britanniques et polonaises d'écarter l'application d'actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite charte, provoque un pincement de cœur. Tout se passe comme si le « non » des Français avait servi à d'autres mais pas à eux, quelle humiliation !

Le « traité modificatif » modifie bien le traité constitutionnel rejeté en 2005 puisqu'il en enlève un certain nombre de dispositions explicites et dispense la Pologne et le Royaume-Uni du respect de certains engagements. C'est donc une modification par simple soustraction en ce sens que l'on s'apprête à faire ratifier par le parlement français un traité partiel aux lieu et place du traité complet initial.

Une question fondamentale se pose dès lors : comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté l'intégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions qu'il contenait au motif que celles-ci « n'auraient pas fait l'objet de contestations » ? Chacun a pu constater, durant la campagne référendaire, que toutes les dispositions étaient critiquées : les uns se focalisaient davantage sur la charte des droits fondamentaux et les politiques communautaires, les autres sur les transferts de compétence, le passage de l'unanimité à la majorité et le déficit démocratique, d'autres encore s'offusquaient des principes et symboles fédéraux. On pouvait peut-être apercevoir que le « non » de gauche déplorait davantage la menace sur l'Etat-providence et le « non » de droite la perte de l'Etat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions qu'il aurait rejetées et d'autres qu'il aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. Lorsque l'on sait que la Constitution californienne prévoit qu'une norme adoptée par référendum ne peut être par la suite abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire et que la Cour constitutionnelle italienne adopte le même principe, on ne peut qu'être bouleversé par le coup d'Etat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l'objet d'une approbation implicite des Français, encore faut-il qu'il s'en assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite.

Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup d'Etat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 n'y allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de s'y conformer et de se tourner plutôt vers l'article 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de l'actuelle Constitution, range aussi la résistance à l'oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'Etat et garantir l'indépendance nationale. Le terme qui vient à l'esprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l'Etat, intervenue en février 2007, a substitué à l'antique et belle formule de haute trahison, l'expression affadie et banale de « manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat ». Cela manque singulièrement d'allure et de force mais l'on s'en contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d'un traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable.

Sans insurrection ni destitution, nous n'aurons alors plus qu'à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots.
puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire.

Sens et non-sens du « Projet » d’Union euro-méditerranéenne

Dans un style inénarrable, M. Alain Le Roy, ambassadeur français chargé du projet d’Union pour la Méditerranée, une pure initiative du président Sarkozy, expliquait, peu avant le départ de son patron pour une villégiature sur les rives du Nil, qu’il s’agissait, ni plus ni moins, d’une « union de projets (sic)… entre des pays d’intérêts convergents » (1). Assertion qui laisse songeur si l’on considère l’Est et le Sud méditerranéen pour ce qu’ils sont, des foyers récurrents de crises témoignant d’irréconciliables divergences structurelles entre des intérêts singulièrement antagonistes. M. Sarkozy entend-il à ce propos régler en sous-main le contentieux israélo-palestinien ? de sa seule initiative et par le biais d’une Union méditerranéenne dont on pourrait à juste titre soupçonner qu’il s’agisse d’une version bis ou simplifiée de l’actuel conglomérat européen ?  

Une observation superficielle pourrait faire croire que cette initiative présidentielle, assez mal reçue par la chancelière Angela Merkel et qui, d’ailleurs, ne suscite pas un enthousiasme débordant de la part de ces partenaires visiblement contraints que sont MM. Zapatero et Prodi, ne serait qu’une sorte de lubie grandiose à mettre au compte d’une agitation frénétique et apparemment désordonnée. Cependant personne ne semble s’interroger sur les tenants et les aboutissants d’un tel projet, ni poser la question de son opportunité (n’y avait-il, en effet, rien de plus urgent à entreprendre, par exemple en faveur du redressement économique d’une France en pleine déconfiture ou d’une construction européenne dont l’avenir paraît illisible ?), sa faisabilité laissant a priori sceptique ou indifférent l’ensemble du landernau politique. Eh bien, ces questions pourtant importantes ne sont pas posées. Pourquoi ?

Un « projet » qui pourrait être en soi intéressant si sa préoccupation première (par le truchement de la construction d’une aire de coprospérité générale liée à une certaine maîtrise démographique sur la rive orientale de la Mare Nostrum) était, grâce à une forte coopération interétatique, de sauver la Méditerranée de son destin programmé de Mer Morte en devenir (2). Mais est-ce là le but premier de cette Union sortie d’un coup de baguette magique du gibus présidentiel ? L’environnement mis en avant n’est-il pas l’un de ces nombreux leurres que sèment à tous vents les docteurs ès manipulations pour mieux escamoter l’objectif vrai tout en amusant le vulgum pecus ? Pendant que caméras et paparazzi concentrent l’attention des foules sur les concubines présidentielles ou sur les tribulations des aigrefins de l’Arche de Zoé et les otages retenus dans de lointains maquis colombiens, les machines de guerre occidentalistes (3) progressent lentement mais sûrement sous couvert des agendas diplomatiques.

C’est pourquoi tous ceux qui se laissent hypnotiser par l’ostensible activisme présidentiel, dans lequel ils ne voient qu’effets d’annonce, se trompent lourdement ! Quelle erreur, de ne pas voir qu’il s’agit ici et avant tout d’une attitude destinée à donner le change, à détourner l’attention des grandes transformations en cours. Idem pour ceux qui s’amusent de l’histrionisme élyséen ou encore dressent le constat navré que la nouvelle présidence ne se livre qu’à des réformes cosmétiques sans projet véritable et sans « une réflexion ou une stratégie pour la France » (4).

Il est assuré que l’Union européenne des Vingt-sept et maintenant l’Union pour la Méditerranée sont d’abord des projets dans lesquels la France en tant que Nation historique ne peut qu’être appelée à irréversiblement s’abîmer et disparaître. Le processus est déjà bien engagé et ce n’est pas la centaine de souverainistes qui se rassembleront le 4 février prochain devant le Palais de Versailles pour conspuer les chambres réunies en Congrès, au nom de la patrie de Jaurès et de De Gaulle, qui y changeront quoi que ce soit. Que cela plaise ou non, l’histoire s’est remise en marche avec l’accession de M. Sarkozy, une histoire dont nous ne sommes plus les acteurs mais qui nous entraîne, volens nolens, irrévocablement. Aussi est-il assez vain de se gausser du vibrionnisme présidentiel lorsque l’on devient les spectateurs impuissants de son destin. En effet, M. Sarkozy n’a pas de projet pour la France, et c’est à tort qu’il lui en serait fait grief, pour la bonne et simple raison qu’il en est le syndic de faillite. Oui, certes, il n’a pas non plus l’ombre d’une vision personnelle puisqu’il n’est en tout et pour tout que l’exécutant d’une stratégie conçue et développée de longue date ailleurs, dans les banlieues chic de Virginie, et non dans les étroits marigots hexagonaux.

La première strate de cette grande transformation pour laquelle le président Sarkozy manie avec dextérité sa baguette de chef d’orchestre est, bien entendu, l’Europe appelée ainsi par antiphrase puisqu’il s’agit avant tout de créer un vaste carrefour de libre-échange appelé à fusionner dès que possible avec l’Amérique du Nord. Idée que développe depuis peu et sans complexe l’ancien premier ministre et fidèle du nouveau président, M. Balladur (5). Le temps n’est plus aux dissimulations et aux arrière-pensées, l’on peut à présent abattre ses cartes sans la moindre réserve.

La seconde strate, projet nouveau et impressionnant d’envergure, est la création de cette Union euro-méditerranéenne devant permettre à terme l’arrimage du Maghreb arabe à l’espace européen, et, au final, leur intégration dans un ensemble unique. D’où l’importance politique de l’entrée de la Turquie dans l’Union. Précisons que la nouvelle Constitution repeinte aux couleurs de la France qui gagne par le tandem Balladur-Lang ne fera désormais plus obligation d’une consultation du peuple par voie référendaire pour toute nouvelle adhésion à l’Union (6). Et ceux qui croient que cette disposition ne s’appliquera pas à la Turquie sont des naïfs impénitents !

Allons plus loin et gageons que l’Union euro-méditerranéenne constitue déjà le pivot occidental du « Projet Grand Orient », l’Initiative Greater Middle East (7), apparemment en sommeil mais en apparence seulement puisqu’il refait surface à travers l’UEM, un projet d’intégration et de normalisation globale visant en priorité le Maghreb et le Machrek arabe.

Dans ce contexte, chacun aura compris que la course aux contrats dans laquelle rivalisent entre autres les Européens n’explique pas à elle seule la façon dont les despotes libyen et algérien sont aujourd’hui courtisés. En vérité, l’intégration du Maghreb est déjà en cours par le truchement de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord [Otan] dont les gouvernements ont déjà signé des accords de partenariat.

Rappelons que l’Otan est active en Afghanistan où, sous couvert d’une mission de stabilisation (à laquelle participent des forces françaises dont il est prévu qu’elles s’étoffent prochainement pour monter en première ligne de feu au Sud, dans la province de Kandahar), elle conduit la guerre livrée depuis 2001 aux islamistes et à la résistance irrédentiste pachtoune. L’Otan assure, de la même façon, en Méditerranée des missions plus discrètes de contrôle des voies maritimes et des transits des marchandises : à l’été 2007 l'Otan avait ainsi, depuis mars 2003 et le démarrage de l’Opération Active Endeavour, contrôlé plus de 75.000 navires et arraisonné une centaine de bâtiments suspects (8).

Or, l’intégration méditerranéenne sous la houlette de l’Otan (9) (et par conséquent sous la tutelle directe des Etats-Unis) est silencieusement en cours depuis 1995 et la coopération en matière de sécurité associant l'Alliance atlantique à l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Maroc (ce dernier Etat participant à la Force de stabilisation de l'Otan dans les Balkans en vertu des accords de partenariat stratégique passés avec les Etats-Unis en 2003), la Mauritanie et la Tunisie, se traduit par un partenariat militaire multilatéral mieux connu sous le nom de « Dialogue méditerranéen » !

En conclusion, on voit assez clairement que, parallèlement à la visite de M. Sarkozy à Alger et à l’invitation de M. Khadafi à Paris, de nombreux et juteux (sur le papier) contrats n’ont été signés que pour sceller des pactes sous-jacents d’une tout autre envergure. L’Algérie aujourd’hui est amenée, sous couvert de l’Otan, à collaborer avec l’Etat israélien, avec la Turquie et avec les pays européens riverains de la Méditerranée, la France, l’Italie, l’Espagne qui se sont rencontrées à ce propos le 20 décembre dernier lors du sommet de Rome.

Ce qui pourrait constituer un facteur positif de stabilité est aussi le signe d’une intégration régionale pour le moins lourde de conséquences et particulièrement inquiétante, mais dont nul ne semble sérieusement se préoccuper. Sauf, mezzo voce, Mme Merkel qui, le 7 décembre, considérait cette idée d’Union euro-méditerranéenne comme potentiellement « très dangereuse » en raison du risque de « libération de forces explosives par définition non souhaitables ». Déclaration à placer au regard de l’intervention du président Sarkozy en clôture du sommet de Rome :

« En Méditerranée se jouera la pire des guerres ou la meilleure des paix… En Méditerranée se joue une partie de l’avenir de l’Humanité. »

Propos dramatiques à connotation prophétique, difficilement compréhensibles hors du contexte global des divers Projets d’unification et d’intégration des espaces européens et méditerranéens au sein d’un vaste ensemble satellite de la Puissance atlantique où les Etats devenus politiquement inexistants au sein de structures fédérales assureront des fonctions supplétives, notamment d’ordre militaire, au sein de l’Otan. L’intégration euro-méditerranéenne nous donne ainsi une image d’une grande netteté du monde à venir, un monde dominé tout à la fois par le commerce et la guerre.

Jean-Michel Vernochet
30 décembre 2007
Correspondance Polémia
02/01/08

J.-M. Vernochet est ancien grand reporter au « Figaro » et chroniqueur de politique étrangère :
geostrategie.com/338/msarkozy-–-villegiature-en-egypte-sens-et-non-sens-du-«-projet-»-d’union-euro-mediterraneenne

NOTES

1)    M. Alain Le Roy, entretien « L’Union pour la Méditerranée est une union de projets » in « Al-Ahram Hebdo », 26/12/07–01/01/08.
2)    Déjà en Méditerranée les thons rouges se font rares et la France ne s’illustre guère que par ses pratiques de surpêche et ses trafics de quotas revendus à des entreprises turques. Quant au Japon, ses bâtiments de pêche industrielle s’y illustrent par l’usage extensif de filets dérivants souvent longs d’une centaine de kilomètres (100 km).
3)    Concept dont use volontiers l’ancien ministre socialiste des Affaires étrangères, Hubert Védrine, pour désigner le camp atlantiste au sens large.
4)    Marcel Gauchet, « Nice-Matin », 16/12/07.
5)    M. Edouard Balladur (lequel vient de remettre au président le rapport de la commission pour la réforme constitutionnelle, co-dirigée par l’agrégé de droit public Jack Lang, une refonte de la loi organique qui fera passer subrepticement la France de la Ve à la VIe République) vient de publier en novembre 2007 (Fayard) un texte définitif titré « Pour une Union occidentale avec les Etats-Unis ».
6)    M. Sarkozy ne manque pas une occasion de rappeler spectaculairement son refus d’admettre la Turquie : qui ne voit que cette position est en totale contradiction avec son projet d’Union euro-méditerranéenne ? Pour l’anecdote : la famille de M. Balladur est originaire d’Izmir en Turquie, celle de M. Sarkozy de Thessalonique, en Grèce, sur la rive opposée. Pour ces deux hommes sans enracinement stable et grands manieurs d’abstractions, la France ne représente évidemment qu’une entreprise à gérer et à formater aux exigences de la mondialisation.
7)    Présentée pour la première fois lors du Forum de Davos en janvier 2004 cette Initiative est officialisée en juin de la même année pendant le Sommet du G8 à Sea Island (Géorgie). Il s’agit d’un vaste programme transcontinental censé encourager l’extension du système démocratique à la quasi-totalité de l’aire islamique, du Maroc au Pakistan.
8)    A partir de 1994 l’Otan, avec ses « partenaires » du Dialogue méditerranéen, assure la surveillance de l’espace maritime méditerranéen de la mer Noire à Gibraltar, un détroit que franchissent quotidiennement quelque 3.000 navires de commerce. Depuis mars 2003 et le lancement d’Active Endeavour, l'Otan arraisonne systématiquement les navires suspects et la plupart de ceux qui traversent la Méditerranée orientale. Les forces navales algériennes sont progressivement intégrées dans le dispositif Otan, l’Algérie ayant établi un axe militaire avec Ankara (dont l’alliance stratégique avec Tel-aviv remonte à avril 1996).
9)    L’Union méditerranéenne déjà structurée par l’Otan fait écho à la construction en cours d’une Europe fédérale dont les derniers entrants ont d’abord adhéré à l’Otan avant d’être admis dans l’Union. Soulignons ici le rôle clef de l'Otan dans la construction de l’UE, et dont on connaît le rôle dans le démantèlement final, en 1999, de la Fédération yougoslave, un éclatement essentiel pour l’achèvement de l’unification de l’espace européen.

Polémia

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