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The International Civil Liberties Alliance is a project of the Center for Vigilant Freedom Inc.  We are an international network of groups and individuals from diverse backgrounds, nationalities and cultures who strive to defend civil liberties, freedom of expression and constitutional democracy.

We aim to promote the secular rule of law, which we believe to be the basis of harmony and mutual respect between individuals and groups in the increasingly globalised world, and to draw attention to efforts to subvert it.  We believe in equality before the law, equality between men and women, and the rights of the individual and are open to participation by all people who respect these principles.

We believe that freedom of speech is the essential prerequisite for free and just societies, secular law, and the rights of the individual.

We are committed to building and participating in coalitions in all parts of the world to effect significant progress in protecting rights of the individual which are sadly being eroded in many countries including those in the West.


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The Center for Vigilant Freedom

23 octobre 2007 2 23 /10 /octobre /2007 20:57

Par Philippe HOUILLON – Député – Avocat - Rapporteur de la Commission d’Outreau

 

w « Les acquittés viennent de découvrir comment en France, l’institution judiciaire peut se transformer en machine à broyer »

 

w « Aucun de nous ne pourra prétendre le contraire : la procédure judiciaire en France peut tourner au cauchemar »

 

w « Me Caroline MATRAT dont le client était considéré « au bas de l’échelle » dit de lui : il  a reçu le traitement de la justice des pauvres au quotidien »

 

w « Me DUPONT MORETTI : j’affirme devant votre commission et sous la foi du serment que j’ai prêté, que je connais cinquante juges BURGAUD »

 

w « Le témoignage de l’acquitté Cyril LACOMBE est saisissant, c’est la parfaite illustration du dangereux copinage qui, trop souvent, est la règle au sein des juridictions. »

 

w « Les magistrats, pour leur part, semblent n’avoir jamais un seul instant douté d’eux-mêmes. Ils ne peuvent tout simplement pas faire fausse route : ce n’est pas inscrit dans le code. A l’école de la magistrature on n’apprend pas l’humilité »

 

w « Une même plainte lancinante de la part des magistrats constitue le fond sonore de chacune de leurs dépositions : la justice manque de moyens »

 

w « Quoi de plus normal que d’être exigeant à l’égard de ces fonctionnaires d’un type particulier à qui l’on confie nos libertés ? Au nom de quoi devrait-on se taire, quand une seule erreur de leur part  peut anéantir plusieurs vies ? Doit-on s’accommoder de leurs faux pas ? N’a-t-on pas, au contraire, au nom de ce peuple que leurs décisions invoquent, le devoir d’être à chaque instant vigilant ? Puisque les magistrats n’y parviennent pas eux-mêmes, il nous revient d’exercer un droit de regard. »

 

w « Dans la magistrature, sauf à commettre une faute gravissime, on est rarement sanctionné. La promotion, dans ce curieux corps de métier, est la façon la plus efficace de se débarrasser des gêneurs »

 

w « Les journalistes, unanimes, disent : une plus grande transparence de l’instruction, introduire une dose de contradictoire, permettrait de limiter les dérapages que le secret, au contraire encourage »

 

w « Nous avons l’opinion publique avec nous. La réforme du système judiciaire, raison d’être de notre commission, est à présent entre nos mains. Je sens à chaque instant que les justiciables nous poussent à la roue. La réforme de la Justice, tellement nécessaire, dépasse les clivages partisans.

 

Mais le Ministre de la Justice a rangé notre rapport dans son tiroir et a exhumé, à la place, ses propres projets. C’est un immense gâchis. A quoi ont donc servi ces heures d’audition ? La réforme Clément, s’est muée en réformette alors qu’il aurait fallu poser les bases d’une réforme d’ampleur.

Tout le temps de l’audition je n’ai eu  pratiquement aucun contact avec Pascal CLEMENT.

 Hélas : ce que je prends alors pour de la discrétion me fera l’effet, plus tard, d’une profonde indifférence 

Avec Pascal CLEMENT, les contingences politiques et financières ont étouffé toute perspective de réforme.

Je déplore que les choix politiques n’aient pas été  à la hauteur de l’attente de l’opinion politique. Tout était prêt pour que se déclenche une réforme d’ampleur. Les justiciables la réclamaient. Les députés y étaient favorables. Le chef de l’Etat, premier magistrat du pays, y semblait prêt. Nous étions tous mobilisés. Le soufflé, c’est dommage, est retombé.

 

  La réforme de la Justice reste à faire  .

 

 

Extraits de :                                               NOUVEL OBSERVATEUR – février 1997

Dans l’article de Marie- France ETCHGOIN :

« La justice en France ressemble à une vieille dame,

très chic, qui aurait des bas troués… »

Extraits de :                                               UN JUGE S’EN VA

Laurent LEGUEVAQUE, Juge démissionnaire dit la vérité sur les juges, dénonce leur esprit étroit et formaté, les « arrangements avec leur hiérarchie, les avocats et les journalistes », révèle les dessous d’un métier où l’on songe davantage à sa carrière et à ses privilèges qu’à l’équité des jugements.

« Il y aurait pourtant un moyen de contrer le système judiciaire actuel. Un moyen démocratique, peu soumis à critique. L’élection. L’élection des juges que les Anglo-Saxons, pragmatiques, pratiquent d’ailleurs depuis longtemps. Le peuple en élisant ses juges, les rendrait légitimes et puissants. Autant que ses autres élus. Çà ressemblerait à l’arroseur arrosé, des juges élus terrorisant des politiciens élus en leur rappelant à chaque faux pas, que la République c’est la vertu. Après tout c’est pour cette raison, il y a deux cents ans,qu’on a imposé le suffrage universel.

Et puis, rappelons que d’autres peuples, pas nécessairement plus stupides que nous, s’en accommodent.

 

Extraits de :                       JUSTICE, FRANC-MAÇONNERIE, CORRUPTION

Par Bernard MERY – Docteur en droit, lauréat de Faculté – Avocat au barreau de Paris

Rien n’interdit sur le principe, à un juge d’être magistrat et franc-maçon, mais néanmoins cette double appartenance rend incompatible l’exercice simultané du rite et de la fonction

« Un juge ne saurait être dans le même temps franc-maçon sans que le justiciable ne soit informé de sa double appartenance préalablement et publiquement »  Réponse donnée par le Ministre de la Justice en Grande-Bretagne.

En Italie l’incompatibilité évidente a été tranchée de façon catégorique et définitive par le Conseil Supérieur de la Magistrature

 

Extraits de :                             LA JUSTICE au bénéfice du doute

Par Gilles- Jean PORTEJOIE – Ancien bâtonnier, spécialiste des affaires sensibles

« L’état déplorable des prisons, le traitement infligé aux personnes incarcérées, l’inexpérience de certains jeunes juges, l’incompétence d’experts suffisants, les délais interminables, le mépris dont sont frappées les victimes, le manque cruel de moyens, tout semble indiquer que notre système judiciaire est dépassé par les évolutions de la société.  Inapte à opérer correctement, il donne des ratés terribles »

 

Extraits de :                                               JUSTICE EN FRANCE

Par Dominique Simonnot, journaliste à Libération

Dans son livre « on découvre comment, d’une ville à l’autre, d’un magistrat, d’un avocat ou d’une ville à l’autre, ce n’et pas toujours le même loi qui s’applique. C’est une pauvre (à tous les sens du terme) justice ordinaire qui s’exerce en France, justice humaine, bien trop humaine… »

 

Extraits de :    LES TRIBUNAUX FRANÇAIS FACE A LA JUSTICE EUROPEENNE

Par Chantal MERAL – Avocate spécialisée dans les recours devant les juridictions européennes

« Lorsque l’on sait que notre patrie des droits de l’Homme est peut-être, paradoxalement,la nation la plus condamnée parmi les pays signataires de la Convention européenne, on souhaite n’avoir jamais à se trouver un jour en butte aux lenteurs de la justice française , à ses carences, ses dérives etc…. ».

 

Extraits de :                                               MALHEUR AUX PAUVRES

Par Jacques VERGES  - Avocat

« Il y a deux types de voleurs, deux types de justice et deux types de procédure. Il y a les sans-papiers, les drogués, les immigrés, les clochards, les chômeurs, etc…. Pour eux la justice est rapide, et sans pitié.

Il y a les très hauts fonctionnaires, les grands patrons, les intermédiaires incontournables du grand commerce international, les hommes politiques etc…. Ils profitent parfois de l’argent public ou sont illégalement rémunérés pour le travail fourni. Tous, ou presque, échappent à la prison..

Si on additionnait jour après jour, mois après mois, la valeur de chacun de ces butins ridicules dérobés par les voleurs des rues, il faudrait probablement plusieurs dizaines d’années pour atteindre les sommes détournées à l’occasion de la vente des frégates… »

 

Extraits de :                              LA MAFIA DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Par Antoine GAUDINO – Ancien inspecteur de la brigade financière de Marseille

« En dix ans, les magouilles au sein des tribunaux de commerce et la malhonnêteté avérée de trop nombreux magistrats consulaires et mandataires de justice ont coûté au pays un million d’emplois et, aux entreprises, des milliards de francs !  Tous les gouvernements, bien que conscients de l’ampleur des dérèglements, ont jusqu’à présent reculé devant la pression des magistrats et différé une réforme indispensable»


Extraits du rapport Outreau et de livres sur la justice rassemblés par Annie Marciniak. Un très beau travail que nous vous invitons à remettre en main propre à votre député avec votre affaire, en allant le rencontrer à une de ses permanences, (renseignez-vous sur les lieux et dates des permanences auprès de son secrétariat à l'assemblée nationale). Que ceux qui ont rencontré récemment leur député nous en informent par retour de mail, afin que nous puissions recontacter ces députés informés de vos affaires. Merci
Chantal Cottet  www.collectif-justice.net     01 69 90 37 76   &   06 07 94 01 58

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